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Collecti'sable

Nous vous tenons, sur ce blog, au courant de l'actualité de notre entreprise ainsi que celle du reyclage des déchets.

Loi n°2015-992 du 17 août 2015

Publié le 19/03/2018

L'utilisation de notre sable recyclé lors des travaux effectués pour les collectivités participe au respect de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Cette loi impose des pourcentages de matériaux recyclés à utiliser lors des travaux  que dois justifier l'Etat et les collectivités. 

 

Loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte article 79

L'état et les collectivités territoriales justifient chaque année, et pour l'Etat à une échelle régionale : 

1° A partir de 2017 : 

  • qu'au moins 50% en masse de l'ensemble des matériaux utilisés pendant l'année dans leurs chantiers de construction routiers sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage des déchets;
  • Et que, pour les matériaux utilisés pendant l'année dans les chantiers de construction et d'entretien routiers parmi ces matériaux, au moins 10% en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface et au moins 20 % en masse des matériaux utilisés dans les couches d'assise sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets;

2° A partir de 2020 : 

  • Qu'au moins 60 % en masse de l'ensemble des matériaux utilisés pendant l'année dans leurs chantiers de construction routiers sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ;
  • Et que, pour les matériaux utilisés pendant l'année dans les chantiers de construction et d'entretien routiers parmi ces matériaux, au moins 20 % en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface et au moins 30 % en masse de matériaux utilisés dans les couches d'assise sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage des déchets.

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